"Les prix affichés sont HORS TAXES"
Franco à partir de 125€ HT
Minimum commande : 30€
C’est un dispositif de Responsabilité élargie du producteur (REP) qui a pour objectif d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur conception à leur fin de vie.
A ce titre, de nouvelles filières REP ont été créées dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire du 10 Février 2020, dont la filière « Jeux-Jouets ».
Entré en vigueur le 1er Janvier 2022, elle impose à toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché français des jouets, d’organiser la collecte et le traitement des déchets qui sont issus de ces dits produits.
La REP se base sur le paiement obligatoire d’une contrepartie financière appelée éco-participation versée à un éco-organisme agréé pour que celui-ci s’occupe du traitement des déchets.
La REP s'applique aux jeux et jouets relevant des familles de produits suivantes :
Ne sont pas concernés :
Le montant de l’écocontribution est déterminé par un barème fixé selon chaque éco-organisme. Il varie en fonction du poids et la composante principale du produit et ce montant est soumis à la TVA.